Informations légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.assurances-jantet-curial.fr les informations suivantes :

Éditeur du site

  • Assurances Jantet-Curial

  • 66 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax

  • Tél. : 04 74 73 48 21

  • Mail : s-curial@abeille.assurances.com, p-jantet@abeille.assurances.com

  • Société en participation – R.C.S. 66 RUE JULES MICHELET, 01100 OYONNAX

  • N° TVA Intracommunautaire : FR39808940530

  • N° ORIAS : 11063989 – 12068460 (vérifiable sur orias.fr)

  • Directeur de la publication : Stéphane Curial et Pascal Jantet

Conception, développement et réalisation technique

  • AB6NET

  • 14 rue du Général Logerot – 01000 Bourg-en-Bresse

  • Tél. : 04 74 45 36 56

  • Mail : contact@ab6net.net

  • SARL au capital de 38 000 € – R.C.S. Bourg-en-Bresse B 435 100 649

Hébergement du site internet

  • NITRIQUE CONCEPT

  • 787 CHE DES GDES CADALLES 01000 SAINT DENIS LES BOURG

  • SASU – SIRET 81262869100014

 

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, images, animations et l’ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’Assurances Jantet-Curial, sauf mentions contraires précisées ci-dessous.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, ainsi que toute extraction substantielle des bases de données qu’il contient, est interdite sans autorisation écrite et préalable d’Assurances Jantet-Curial. Toute représentation ou reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits visuels

  • Certaines images du site sont générées ou retouchées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (ChatGPT / DALL·E).
  • Autres crédits photos : ©Magnific.

 

3. Protection des données personnelles

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Ce traitement est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

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6. Statut de courtier en assurances

Assurances Jantet-Curial est immatriculé auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous les numéros 11063989 et 12068460, consultable sur www.orias.fr. L’autorité de contrôle est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Assurances Jantet-Curial exerce son activité en qualité de courtier / mandataire et n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.