Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.assurances-jantet-curial.fr les informations suivantes :
Éditeur du site
Assurances Jantet-Curial
66 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax
Tél. : 04 74 73 48 21
Mail : s-curial@abeille.assurances.com, p-jantet@abeille.assurances.com
Société en participation – R.C.S. 66 RUE JULES MICHELET, 01100 OYONNAX
N° TVA Intracommunautaire : FR39808940530
N° ORIAS : 11063989 – 12068460 (vérifiable sur orias.fr)
Directeur de la publication : Stéphane Curial et Pascal Jantet
Conception, développement et réalisation technique
14 rue du Général Logerot – 01000 Bourg-en-Bresse
Tél. : 04 74 45 36 56
Mail : contact@ab6net.net
SARL au capital de 38 000 € – R.C.S. Bourg-en-Bresse B 435 100 649
Hébergement du site internet
NITRIQUE CONCEPT
787 CHE DES GDES CADALLES 01000 SAINT DENIS LES BOURG
SASU – SIRET 81262869100014
La structure générale du site, ainsi que les textes, images, animations et l’ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’Assurances Jantet-Curial, sauf mentions contraires précisées ci-dessous.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, ainsi que toute extraction substantielle des bases de données qu’il contient, est interdite sans autorisation écrite et préalable d’Assurances Jantet-Curial. Toute représentation ou reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits visuels
Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées, dans le but de répondre à vos demandes et, le cas échéant, à des fins statistiques.
Ce traitement est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Assurances Jantet-Curial s’engage à ne céder ni revendre à des tiers les données personnelles collectées. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et, sauf opposition de votre part, pour vous tenir informé de nos actualités, produits ou opérations commerciales.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [mail de contact] ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée à l’article 1.
Le site est susceptible d’utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience de navigation et à établir des statistiques de fréquentation. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Assurances Jantet-Curial n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Assurances Jantet-Curial est immatriculé auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous les numéros 11063989 et 12068460, consultable sur www.orias.fr. L’autorité de contrôle est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Assurances Jantet-Curial exerce son activité en qualité de courtier / mandataire et n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.